Conditions d’Utilisation et Politique de Confidentialité

T-Code — DocNet Tunisia

Dernière mise à jour : 13/06/2026

En utilisant l’application T-Code, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité.

1. À propos de T-Code

T-Code est une application mobile développée par DocNet Tunisia qui génère des codes de localisation uniques (T-Codes) basés sur la région administrative, le code postal et la position GPS au moment de la génération.

DocNet Tunisia (identifiant unique : 1829919B) est une société de droit tunisien dont l’activité, déclarée au Registre National des Entreprises (RNE), relève des Activités informatiques. L’ensemble des services proposés via l’application et le site T-Code s’inscrit dans le cadre de cette activité.

Le service facilite les livraisons, l’identification des adresses et le partage de localisation en Tunisie.

T-Code ne remplace pas les services d’urgence officiels.

2. Champ d’application et disponibilité géographique

L’application est exclusivement destinée aux personnes physiques ou morales résidant en Tunisie. Le service est exploité uniquement en Tunisie et ses fonctionnalités sont destinées aux utilisateurs situés sur le territoire tunisien.

L’application n’est téléchargeable que depuis la Tunisie : son accès est limité au territoire tunisien grâce aux restrictions géographiques appliquées sur les plateformes de téléchargement (App Store et Google Play), ainsi qu’aux mécanismes de géolocalisation utilisés par l’application.

Bien que l’application utilise l’API Google Maps pour obtenir des coordonnées géographiques (latitude et longitude), aucune donnée personnelle ou professionnelle n’est partagée avec Google au-delà de ce qui est techniquement nécessaire. La politique de confidentialité de Google s’applique à ces interactions.

3. Compte, inscription et authentification

L’inscription requiert d’être âgé d’au moins 18 ans, ou de disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

L’utilisateur peut créer un compte selon l’un des modes d’authentification suivants :

• Authentification via un compte Google (Gmail) ;
• Authentification via un identifiant Apple (Apple ID) ;
• Inscription via une adresse e-mail et un mot de passe.

Dans le cas d’une inscription par adresse e-mail, un code de vérification à usage unique (OTP) est envoyé à l’adresse fournie afin d’en confirmer la validité avant l’activation du compte. La vérification de l’utilisateur est ainsi assurée soit par les mécanismes d’authentification sécurisés de Google ou d’Apple, soit par la validation de l’adresse e-mail au moyen du code OTP.

Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Lorsque vous vous connectez à l’aide d’un compte Google ou d’un identifiant Apple, la politique de confidentialité de Google ou d’Apple, selon le cas, s’applique également. Nous ne partageons aucune donnée personnelle au-delà de ce qui est nécessaire à l’authentification ; toute collecte de données par Google ou Apple est régie par leur propre politique de confidentialité. Ces services agissent comme des contrôleurs de données indépendants, et leur intervention se limite à l’authentification du compte.

4. Accès aux services après inscription

Une fois l’inscription et la vérification du compte terminées, l’utilisateur accède aux services en se connectant à l’aide du même mode d’authentification que celui utilisé lors de son inscription (compte Google, identifiant Apple, ou adresse e-mail et mot de passe).

Après connexion, l’utilisateur peut utiliser les fonctionnalités de l’application, notamment la création, la gestion et le partage de son T-Code, ainsi que la consultation des informations professionnelles associées.

5. Services professionnels : description, souscription et processus de vente

Les services payants proposés par T-Code sont des services numériques conformes à l’activité d’Activités informatiques déclarée par DocNet Tunisia au Registre National des Entreprises (RNE). Aucun bien physique n’est vendu.

5.1. Description des services vendus

Les services proposés aux comptes professionnels comprennent notamment :

• T-Codes Premium : attribution et gestion de codes de localisation enrichis associés à un établissement ou à une activité professionnelle ;
• Abonnements professionnels : affichage du nom de l’entreprise, du logo, des coordonnées et des éléments de branding sur l’application mobile T-Code et sur le site officiel de cartographie T-Code.

5.2. Onboarding des clients professionnels

Les clients souhaitant bénéficier des services payants suivent le processus suivant :

1. Création d’un compte selon les modalités décrites à la section 3 ;
2. Souscription à un compte professionnel et fourniture des informations d’entreprise (nom, logo, coordonnées) ;
3. Vérification des informations fournies par DocNet Tunisia ;
4. Règlement des frais applicables, puis activation du service après confirmation du paiement.

5.3. Conditions de vente, livraison et consommation du service

• Conditions de vente : les tarifs applicables (frais d’inscription entreprise et abonnements Premium) sont affichés avant la confirmation de la commande ; le paiement est effectué via un processeur de paiement agréé.
• Livraison : les services étant entièrement numériques, la livraison consiste en l’activation du service immédiatement après confirmation du paiement ; aucun envoi physique n’est effectué.
• Consommation : le service est consommé par l’utilisation des fonctionnalités correspondantes au sein de l’application T-Code et du site officiel https://map.t-code.tn/, dans les limites du territoire tunisien et pour la durée de l’abonnement souscrit.

6. Données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires au bon fonctionnement du service :

• Données de compte : adresse e-mail et date de création (inscription) du compte ;
• Données d’authentification : mot de passe, stocké sous forme chiffrée, dans le cas d’une inscription par adresse e-mail ;
• Données de localisation : uniquement au moment de la génération d’un T-Code ;
• Données techniques : type d’appareil, adresse IP, journaux de l’application ;
• Données du compte professionnel, le cas échéant : nom de l’entreprise, logo, informations de paiement, ainsi que les informations professionnelles rendues publiques par l’utilisateur via son T-Code.

Aucun suivi continu de la localisation ni historique de déplacement n’est effectué.

7. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Générer et gérer les T-Codes ;
• Fournir et améliorer le service ;
• Assurer la sécurité et prévenir les abus ;
• Traiter les paiements pour les comptes professionnels.

Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles, et nous n’utilisons pas de traceurs publicitaires.

8. Partage des données

Les données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Lorsque vous partagez volontairement votre T-Code ;
• Avec les fournisseurs de services techniques : fournisseurs d’hébergement situés en Tunisie et processeurs de paiement ;
• Lorsque requis par la loi.

L’application n’effectue aucun partage de données avec Google. L’intégration de Google Maps a pour unique objet d’obtenir des données géographiques (latitude et longitude) nécessaires à la génération des T-Codes ; aucune donnée personnelle ou professionnelle des utilisateurs n’est transmise à Google.

9. Utilisation des T-Codes et affichage des informations professionnelles

Les T-Codes générés par l’application sont conçus pour être utilisés exclusivement au sein de l’écosystème T-Code.

Les informations associées aux comptes professionnels, y compris les T-Codes Premium, le nom de l’entreprise, le logo, les coordonnées et tout autre élément de branding, sont affichées exclusivement sur :

• L’application mobile T-Code Tunisia ;
• Le site web officiel de cartographie T-Code : https://map.t-code.tn/

Les informations professionnelles ne sont ni affichées, ni intégrées, ni référencées en tant que fiches sur des plateformes cartographiques tierces telles que Google Maps, Apple Maps ou Waze ; elles demeurent exclusivement au sein de l’écosystème T-Code. Le recours à Google Maps se limite à l’obtention de coordonnées géographiques et n’emporte aucune transmission ni publication des données professionnelles sur cette plateforme.

Tout code ou information exporté depuis T-Code demeure soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.

10. Stockage et sécurité

• Les données sont hébergées de manière sécurisée en Tunisie ;
• Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS) ;
• L’accès aux données est strictement limité au personnel autorisé.

11. Vos droits

• Accès à vos données ;
• Rectification de vos données ;
• Suppression de vos données ;
• Opposition au traitement ;
• Retrait du consentement.

Les demandes peuvent être adressées à support@t-code.tn. Délai de réponse maximum : 30 jours.

12. Paiements, réclamations et remboursement

• Service gratuit pour les particuliers ;
• Frais d’inscription unique de 10 TND pour les comptes entreprises.

Les paiements relatifs aux services professionnels sont réglés exclusivement au moyen de cartes bancaires locales émises en Tunisie ; les cartes émises à l’étranger (cartes internationales) ne sont pas acceptées.

12.1. Gestion des réclamations clients

Toute réclamation relative à un service, à une facturation ou à un paiement peut être adressée à support@t-code.tn. DocNet Tunisia accuse réception de la réclamation, l’examine et communique une réponse au client dans un délai maximum de trente (30) jours.

12.2. Remboursement

Pour les T-Codes Premium et les abonnements professionnels, une garantie de remboursement intégral est accordée pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de création ou d’activation du service.

En cas de remboursement accepté :

• Le T-Code Premium concerné sera définitivement supprimé ;
• Toutes les informations professionnelles associées (nom de l’entreprise, logo, coordonnées, contenu promotionnel et autres données liées au compte professionnel) seront définitivement supprimées de la plateforme T-Code ;
• L’accès aux fonctionnalités Premium correspondantes sera immédiatement interrompu.

Passé le délai de trente (30) jours, les paiements deviennent non remboursables, sauf obligation légale applicable.

13. Disponibilité et responsabilité

• Le service T-Code est fourni « tel quel » ;
• Nous veillons à assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais ne les garantissons pas ;
• DocNet Tunisia n’est pas responsable des interruptions de service ou des inexactitudes.

14. Modifications des présentes conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour de temps en temps. Les modifications significatives seront communiquées via l’application ou par e-mail.

15. Contact

DocNet Tunisia – T-Code

E-mail : support@t-code.tn

Téléphone : +216 20 846 497

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez également contacter l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) – Tunisie.